Client/Propriétaire Conditions de réservation
Les réservations sont seulement acceptées sous la condition que le Client ait complètement lu, compris et accepté ces présentes conditions. Il est recommandé d’imprimer une copie pour vos archives. N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez de plus amples informations concernant les conditions de réservation.
Ces présentes Conditions de réservation font partie intégrante de notre Formulaire de réservation. La signature du Formulaire de réservation emporte confirmation du Client qu’il a lu, compris et accepté les présentes Conditions de réservation.
- DEFINITIONS
Le Propriétaire : Le Propriétaire de la Propriété à louer en location saisonnière.
Le mandataire du Propriétaire : MIP. MIP a tous pouvoirs pour agir au nom du Propriétaire pour gérer les réservations de la Propriété aux fins de location saisonnière.
La Propriété : La maison de vacances, y compris le jardin/terrain/piscine le cas échéant, conformément à la description donnée sur le formulaire de réservation complété et signé par le Client
Le Client : La personne qui souhaite prendre en location saisonnière la Propriété
Période de la Location : La durée pendant laquelle le Propriétaire consent à donner en locoation la Propriété au Client
- RESERVATIONS
- La procédure de réservation est décrite dans le formulaire de réservation.
- La Propriété est mise à disposition pour la location saisonnière sous réserve d’une confirmation écrite du Propriétaire ou de son Mandataire que la Propriété est disponible pendant la période de location demandée par le Client.
- Après réception du formulaire de réservation signé et rempli ainsi que du chèque d’acompte non remboursable, le Mandataire du Propriétaire confirmera la réservation auprès du Client par Email.
- Tous les chèques (acompte non remboursable, solde du loyer et caution) doivent être libellés à l’ordre du Propriétaire mais envoyés au Mandataire du Propriétaire.
- PAIEMENT DU LOYER ET DE LA CAUTION
- Le solde du loyer et la caution doivent être réglés au Mandataire du Propriétaire au moins deux mois calendaires avant le début de la période de location.
- Si le paiement n’est pas reçu à la date d’exigibilité, le Mandataire du Propriétaire se réserve le droit de prévenir par écrit ou par email que la réservation est annulée. Le Client reste redevable du solde du loyer.
- Pour les réservations faites dans les deux mois avant le début de la période de location, la totalité des sommes dues doivent être payées au moment de la réservation.
- PERIODE DE LOCATION
- La période de location commence à 16h le premier jour et se termine à 10h le dernier jour de la Période de Location. Le logement ne sera pas mis à disposition par le Propriétaire avant l’heure indiquée et le Client ne doit pas rester dans les lieux après l’heure définie.
- Si le client reste dans les lieux après 10h du dernier jour de la période de location, £20 seront retenu sur le chèque de caution pour chaque heure ou heure entamée pendant laquelle le client reste sur la Propriété.
- Le Propriétaire se réserve le droit d’exercer d’autres voies de recours dans l’hypothèse où le Client sur dans la Propriété plus de 3 heures après l’heure de départ, sans l’autorisation expresse du Propriétaire.
- ANNULATION
- Dans l’hypothèse où le Client annule sa réservation dans les deux mois calendriers avant le début de la Période de Location aucun loyer ne sera remboursé.
- CAUTION
- Une caution est payée par le Client afin de couvrir l’éventualité d’une détérioration de la Propriété ou des meubles meublants, ou pour couvrir les frais de nettoyage dans l’hypothèse où la Propriété n’a pas été nettoyée correctement par le Client avant son départ.
- Si le Propriétaire estime nécessaire d’encaisser le chèque pour quelque raison qu’il soit ex casse, détérioration causée par le Client ou le nom paiement d’un service additionnel comme le chauffage, des frais additionnels d’un montant de £15 seront ajoutés au coût du remplacement de l’objet(s) cassé(s) ou de réparation des détériorations afin de couvrir les frais administratifs.
- Le Propriétaire se réserve le droit d’utiliser d’autre voies de recours dans l’hypothèse où le dommage/la détérioration causé à la Propriété par le Client excède le montant de la caution.
- A la demande écrite du Client et si le chèque de caution est à restituer, le Mandataire du Propriétaire le renverra dans les deux semaines à compter de la fin de la période de location.
- En l’absence de demande écrite du Client, le Mandataire du Propriétaire détruira le chèque dans les deux semaines à compter de la fin de la période de location.
- OBLIGATIONS DU CLIENT
- Le Client s’engage à se comporter en bon père de famille, à s’occuper correctement de la Propriété et à la laisser propre et en ordre (y compris à sortir tous les déchets/ordures ménagères de la Propriété ) à la fin de la location.
- A la fin de la location, l’état général de propreté de la Propriété soit être identique à celui au début de la période de location.
- Le Propriétaire se réserve le droit de retenir la totalité ou une partie de la caution pour couvrir les frais de nettoyage si nécessaire ou pour réparer/remplacer tout dommage ou toute détérioration de la Propriété ou des meubles meublants.
- Le Client doit prévenir immédiatement le Propriétaire ou le dépositaire des clés de tout problème rencontré affectant la Propriété ou de toute défaillance des équipements, appareils ou machines appartenant à la Propriété. Des dispositions pour la réparation et/ou le remplacement seront prises dès que possible.
- Le Client s’engage à ne pas causer de dérangement pour le voisinage. Dans l’hypothèse où le Client perturbe le voisinage, la location prendra fin sans préavis et le Client devra quitter immédiatement la Propriété à la demande du Propriétaire. Dans cette hypothèse, le Propriétaire ne remboursera aucun somme.
- Le Client s’engage à laisser au Propriétaire un libre accès à la Propriété à tout moment pendant la Période de Location sans exception ni préavis, bien que le Propriétaire s’engage à prévenir le Client dans un délai raisonnable et dans la mesure du possible s’il doit accéder à la Propriété.
- Aucun animal, oiseau, animal de compagnie ou bestiaux ne sont permis dans la Propriété ou dans les jardins et terrains sans l’accord préalable et express du Propriétaire. Tout Client qui apporte un animal ou un oiseau à la Propriété renoncera à sa caution et devra quitter les lieux immédiatement. Le Propriétaire ne sera pas responsable de la perte du reste de la durée de la Location et aucunes sommes ne seront remboursées.
- Le nombre maximal de personnes utilisant la Propriété pendant la Location ne peut excéder le nombre stipulé dans le formulaire de réservation.
- Le Client doit rester dans la Propriété pendant toute la durée de la Location. Si le client souhaite quitter la Propriété avant la fin de la Période de Location, il doit immédiatement en informer le Propriétaire ou son Mandataire. Aucune somme ne sera remboursée en cas de départ avancé.
- La sous location de la Propriété n’est pas autorisée.
- Le Client s’engage à payer directement au Propriétaire ou au dépositaire des clés toute charge qui est exigible à cause de la location (par exemple : « taxe de séjour »).
- RESPONSABILITE DU CLIENT
- Le Client doit être entièrement assuré pour toute perte ou dommage causé par le Client à la Propriété ou à un tiers et/ou à ses biens pendant la période de location.
- Dans l’hypothèse où le Client ne souscrit pas une assurance suffisante, le Client s’engage expressément à garantir le Propriétaire contre toute demande d’un tiers en rapport avec l’utilisation par le Client de la Propriété , et d’indemniser entièrement le Propriétaire pour tout dommage causé à la Propriété ou aux meubles meublants. Le Client sera aussi responsable envers le Propriétaire pour tout dommage indirect, y compris la perte de loyer ou une atteinte à sa réputation, etc.
- OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
- Le Propriétaire s’engage à ce que la Propriété soit en bon état avant sa mise à disposition au Client pour la Location.
- Le Propriétaire mettra les clefs à la disposition du Client au jour et à l’heure indiquée pour le début de la Période de location
- Le Propriétaire a tout mis en œuvre pour fournir des informations correctes concernant la Propriété disponibles sur le site internet du Mandataire.
- RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE
- Le Propriétaire n’est pas responsable envers le Client pour tout défaut, problème, ou suspension de services publics à la Propriété pendant la Période de Location.
- Le Propriétaire s’engage à faire de son mieux pour réparer toute panne d’équipement ou d’appareils appartenant à la Propriété , aux jardins, terrains ou à la piscine pendant la Période de Location.
- Le Propriétaire n’est pas responsable envers le Client pour toute perte ou dommage concernant les affaires personnelles du Client, qu’il s’agit de dommages directs ou indirects, ou toute blessure qui peut survenir de l’utilisation incorrecte par le Client de la Propriété ou des meubles meublants.
- Le Propriétaire n’est pas responsable envers le Client pour tout dommage, blessure ou perte causés par un cas de force majeure, y compris des conditions climatiques extrêmes, émeutes, guerre, guerre civile, grèves, travaux publics ou tout autre incident qui est irrésistible pour le Propriétaire.
- Si la Propriété est détruite, endommagée de manière important ou tout simplement si le Propriétaire considère qu’elle est devenue inhabitable quelle que soit la cause avant le début de la période de Location, le Propriétaire remboursera au Client toute les sommes payées pour la Location. Cependant , en aucun cas la responsabilité du Propriétaire envers le Client ne peut excéder les montants payés au Propriétaire pour la Location.
- Si la Propriété devient inhabitable pendant la location sans que le Client soit mis en cause, le Propriétaire remboursera au Client le loyer correspondant au reste de la Durée de la Location. Cependant , en aucun cas la responsabilité du Propriétaire envers le Client ne peut excéder les montant du loyer correspondant au reste de la Durée de Location.
- ASSURANCE
- Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance voyage complète (couvrant le cas d’annulation), ainsi qu’une assurance santé et assurance pour les biens personnels, etc couvrant le Client et les personnes voyageant avec lui. En acceptant les présentes conditions de réservation, le Client confirme qu’il a souscrit une assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qui pourraient survenir pendant la Location (que cela survienne à l’intérieur ou à l’extérieur de la Propriété ou au détriment d’un tiers).
- JURISDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE
- La loi applicable à l’interprétation des présentes conditions générales et à la résolution de tout litige survenant de ou en rapport avec les présents est la loi française.
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- Les parties conviennent que tout différent qui surviendrait entre eux pour quelque cause que ce soit, mais relative aux présentes conditions de réservation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux française.